Lorsque vous investissez dans la loi Girardin outremer, vous devenez systématiquement associé dans une société de portage, qui peut être une SNC ou une SAS. Le choix dépend cependant de deux principaux éléments : du type de l’investissement (sous le volet industriel ou sous le volet immobilier social), et suivant le mode de défiscalisation (avec ou sans agrément).
Dans quels cas le montage en SNC est-il requis ?
La société en nom collectif (SNC) est montée dans le cas d’un investissement sous Girardin industriel, et lorsque le montant du placement est inférieur à 250 000 euros. Dans ce cas, la défiscalisation se fait sans agrément, c’est-à-dire sans les démarches supplémentaires après déclaration de l’activité à l’administration fiscale.
Rappelons par ailleurs que le montage sous le volet industriel s’adresse aux contribuables qui sont redevables de l’IR ; il s’agit donc d’un dispositif de défiscalisation individuelle.
Qu’en est-il du montage en SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) est montée dans le cadre d’un placement sous Girardin IS ou immobilier social. Le montant de la mise est en effet plus élevé puisqu’il s’agit d’un immeuble de logement collectif qui est mis en location auprès des locataires ultramarins.
La défiscalisation avec agrément nécessite aussi la création d’une SAS et ce, dans la mesure où le montant de l’investissement dépasse les 250 000 euros. Dans ce cas, l’agrément est issu de l’administration fiscale locale elle-même. Attention, si le montant du placement est supérieur à 1 million d’euros, le Ministère de l’économie et des finances est sollicité pour la validation de l’agrément.
Investir sous la loi Girardin nécessite l’accompagnement d’un spécialiste puisqu’il s’agit d’un produit défiscalisant extrêmement puissant certes, mais qui est assez complexe. Les risques sont également élevés, alors qu’une certaine durée d’engagement doit être respectée (5 ans pour le volet industriel et 6 ans pour le volet immobilier social).
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