Vous projetez d’investir dans la location d’un bien d’équipement industriel en Outremer afin de réduire efficacement vos impôts et profiter d’une rentabilité intéressante ? Souscrivez à la loi Girardin industriel, le dispositif défiscalisant par excellence pour contribuable métropolitain fortement imposé. Vous devenez alors associé d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société par actions simplifiée (SAS).
Trois associés pour un engagement triangulaire
SNC et SAS sont des sociétés de portage à relation triangulaire. Elles sont mises en place dans le cadre de l’exploitation du matériel investi pendant la durée règlementaire de cinq ans. Les associés sont alors les suivants :
- l’investisseur qui achète le matériel
- l’entreprise ultramarine qui loue ledit matériel
- la banque ou l’organisme de crédit qui finance le matériel
Dans ce cas, l’inscription au registre de commerce est requise. C’est à partir du moment de la création de la société qu’est engagée la responsabilité de chaque associé, et ce, en fonction de leur quote-part initial. Cette quote-part permet de calculer les bénéfices que perçoivent chaque associé, ou à l’inverse les pertes qu’ils endossent.
Se faire accompagner par un spécialiste dans la création de la société
La création de ladite société de portage doit être prise en main par un professionnel tel que le groupe Profina afin de garantir la sécurité de l’exploitation et la pérennisation de l’activité. Ceci jusqu’à l’échéance de la période contractuelle de cinq ans. La société de portage doit être choisie en tenant compte de l’absence de recours contre les tiers. C’est ce spécialiste qui prendra en main le montage du dossier juridique ainsi que la constitution du dossier de défiscalisation pour en assurer la conformité afin d’en garantir la validité. En effet, la souscription à la loi Girardin industriel doit répondre à certaines conditions d’éligibilité.
