Nombreux sont les seniors qui choisissent de séjourner dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ils y sont en effet pris en charge conformément à leurs attentes et jouissent d’une certaine qualité de la prise en charge de leur dépendance. Ainsi, ces établissements doivent fonctionner conformément à certaines règlementations, sous peine de se voir interdits d’opérer.
Parmi ces règlementations : la signature de la convention tripartite qui est un accord souscrit avec les organes publics, rattachés à l’État. Le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé interviennent en effet dans la validation de ce document et par conséquent, de la continuité de l’exploitation de l’EHPAD. En contrepartie, celui-ci bénéficie d’un appui financier qui contribue à l’amélioration de la structure et des services.
La démarche qualité
Parmi les objectifs de qualité fixés par chaque EHPAD :
- la satisfaction du senior, en matière d’hébergement, de prise en charge, d’accompagnement et d’accueil (qui s’applique aussi pour les membres de sa famille). Rappelons que les EHPAD intègrent les mêmes structures qu’un établissement hôtelier, en plus de toutes les commodités en réponse aux besoins des seniors. De plus, ces résidences médicalisées sont dotées d’un organe médical géré par un médecin coordonnateur, et une équipe d’infirmiers est au service des résidents. Les seniors atteints de la maladie d’Alzheimer peuvent aussi être hébergés dans la majorité de ces établissements qui disposent de cette unité de soins spéciale.
- Le bien-être du personnel : celui-ci s’inscrit également dans la démarche qualité de l’EHPAD. Il se traduit par l’écoute des attentes du personnel, en termes de conditions de travail et de motivation. Cela afin d’échapper à des taux d’absentéisme élevés, reflet d’un malaise qui perdure au sein du personnel soignant
- Le respect d’une certaine éthique par rapport à la situation de vulnérabilité des seniors : le but est de supprimer toute forme d’abus et de maltraitance ainsi que d’escroquerie.
La transparence des coûts
Parmi les points mis en avant par la convention tripartite figure aussi la transparence des coûts. Cela rejoint entre autres le point cité ci-dessus, c’est-à-dire celui visant à réduire toute tentative d’escroquerie et d’abus financier. Ainsi, trois grandes catégories de tarification sont à considérer : le tarif hébergement, le tarif soin et le tarif dépendance. Ceux-ci doivent être mentionnés en clair dans la facture d’EHPAD du résident. Ainsi, le montant peut différer d’un senior à l’autre, excepté celui afférent à l’hébergement qui est identique pour tous.
La plupart des tarifs sont accessibles sur internet sur un site spécialisé : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Le CPOM : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
Ce contrat est une reprise de la convention tripartite et son régime est défini dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Celui-ci est conclu pour une durée de 5 ans. Il reprend les mêmes objectifs que ceux de l’accord tripartite. Cependant, ce dernier est établi par l’EHPAD tandis que le CPOM est défini en tenant compte d’un champ d’action plus élargi, c’est-à-dire qu’il s’applique pour un lot d’EHPAD géré par un même exploitant sur un même département. La gestion des ressources financières fait aussi partie des nouveautés apportées par le CPOM. Ce dernier fait intervenir dans le circuit le gestionnaire d’EHPAD, l’ARS et le Conseil départemental qui analysent et valident l’état prévisionnel des ressources et des dépenses (EPRD). Ce dossier sera ensuite étayé par un autre dossier : l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).
Pour conclure, convention tripartite ou CPOM ont tous deux pour objectif une gestion plus fluide de chaque EHPAD non seulement sur le plan qualitatif mais aussi sur le domaine financier. Ils constituent donc un label de qualité pour l’EHPAD lui-même et pour les investisseurs.
